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Contraintes techniques
Le bon fonctionnement de Perso-Chat impose à tous des contraintes techniques incontournables qui doivent être prises en compte par les membres. Du fait de l'évolution de l'internet et des techniques, ces contraintes peuvent évoluer dans le temps ; cette évolution pourra donner lieu à des modifications de la présente charte. De même les évolutions du cadre légal d'internet devront être répercutées dans cette charte.

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Bandeaux publicitaires
Les services fournis par Perso-Chat couverts par la présente charte sont gratuits pour les membres. Cette gratuité est rendue possible par l'insertion de bandeaux et vignettes publicitaires placés sur les pages. D'autres formules sans publicité sont disponibles, contactez notre service si vous souhaitez les connaître (ex. : CHAT sans publicité, CHAT interview, CHAT évènementiel, portail multi-CHAT...).

Rupture du contrat
Le non respect de la présente charte entraîne, selon la gravité du manquement, un rappel à l'ordre à l'adresse du membre en infraction, et/ou la suppression de tous ses services, et/ou la résiliation pure et simple du compte du membre. Le cas échéant, des poursuites et recherches en responsabilité suivront. Tout comportement d'un membre entraînant la mise en cause de Perso-Chat, d'un membre de son équipe ou de toute autre personne pourra entraîner des poursuites en dommages/intérêts.

Conclusion
Perso-Chat n'est aucunement responsables des faits et gestes des utilisateurs (insultes, messages indésirables, flood, …). Vous pouvez signaler tout manquement aux conditions d’utilisation en envoyant un e-mail ! En aucun cas, vous ne pouvez réclamer des Indemnités à Perso-Chat. Les présentes 'conditions générales d'utilisation' sont régi par la loi belge. Toutes contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d’entente amiable, aux Tribunaux de Bruxelles.

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